Rendez-vous culturels

BARDOU-JOB

"Société Bardou-Job et Pauilhac - Statuts de 1897" - Cf rubrique Articles/Bardou-Job.


PERSONNEL USINE BARDOU

Article : "Personnel ouvrier - Usine Bardou - Perpignan - 1928". Cf rubrique Articles/Bardou.


SAN MARTI

"Pierre Bardou-Job - Exportation de faïences San Marti en Amérique du Nord" - Cf rubrique Beaux-Arts/Arts graphiques


A LIRE

"Joseph Bardou et fils, entreprises de papier à cigarettes à Perpignan" - Cf rubrique Articles/Bardou


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PERSONNEL USINE BARDOU

Article : "Personnel ouvrier - Usine Bardou - Perpignan - 1928". Cf rubrique Articles/Bardou.


SAN MARTI

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PERSONNEL USINE BARDOU

Article : "Personnel ouvrier - Usine Bardou - Perpignan - 1928". Cf rubrique Articles/Bardou.


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Société Bardou-Job et Pauilhac - Statuts de 1897

 

 

Acte notarié Société Bardou-Job et Pauilhac - Toulouse - 1897

 

La société « Bardou-Job et Pauilhac » est une société en nom collectif fondée le 31 décembre 1897 à Toulouse, enregistrée à Toulouse en janvier de l’année suivante. Celle-ci a pour objet l’exploitation des papeteries de la Moulasse et de l’Arial (Ariège), la fabrication, le façonnage et la vente de toutes sortes de papiers, dont le papier Job.

Etablis sous seings privés, les statuts de la société mentionnent deux parties en présence. Il s’agit d’une part de la maison Pauilhac de Toulouse et d’autre part de la dynastie Bardou-Job de Perpignan. Le contrat fixe notamment la répartition des pertes et bénéfices pour chacune des deux maisons, détaille les parts respectives de chacun des associés et souligne le caractère familial de la société.

Il établit en outre la répartition des tâches. La propriété des marques Job et dérivées est attribuée à la dynastie Bardou-Job, chargée du dépôt des marques. La fabrication du papier est alors effectuée en commun dans les deux usines de la Moulasse et de l’Arial, dont la maison Pauilhac assume la direction et la gérance. Le façonnage du papier est ensuite réalisé à Perpignan.

Au terme de la production, l’exploitation et la mise en vente des produits finis reviennent enfin à la maison Pauilhac. Selon ce système, la manufacture perpignanaise cède à la maison toulousaine sa production façonnée, moyennant un prix de vente forfaitaire fixé par Perpignan et accepté par Toulouse. Les frais d’exploitation sont prélevés par la maison Pauilhac sur le compte de la société.

Selon ce contrat, la maison Pauilhac assume en effet l’administration et la gérance de la nouvelle société « Bardou Job et Pauilhac » : pour ce faire, elle créée une société toulousaine dénommée « J.Z. Pauilhac », dirigeant la nouvelle société. Le texte ci-dessous résume pour sa part les statuts de la SNC « Bardou-Job et Pauilhac », fondée le 31 décembre 1897.

 

Société en nom collectif Bardou-Job et Pauilhac - 31-12-1897

 

Dans le détail, la famille Pauilhac est représentée par Jean Job Jacques Georges Pauilhac, manufacturier ; Jeanne Marie Claire Jean Pradel, veuve de Pierre Léon Jules Pauilhac, manufacturier ; enfin Antoine François Calvet, manufacturier, tous demeurant à Toulouse, 72-79 boulevard de Strasbourg.

De son côté, la lignée Bardou-Job est représentée par Victor Charles Paul Ducup de Saint-Paul, mentionné comme « agriculteur » chevalier de la Légion d’honneur, domicilié dans son domaine du Parc Ducup à Perpignan ; Justin Jean Pierre Bardou-Job, domicilié à Perpignan, 13 rue St Sauveur ; Jules Joseph Louis Hippolyte Pams, domicilié 18 rue Saint-Sauveur à Perpignan.

Article I

Le premier article fixe la raison sociale de la société en nom collectif : celle-ci est fondée sous la raison sociale « Bardou-Job et Pauilhac ».

Article II

L’article II en fixe le siège social à Toulouse, 72 et 74 bd de Strasbourg. Un appartement spécial est mis, tant à Toulouse qu’à la Moulasse, à la disposition des associés toutes les fois que l’un d’eux, isolément ou en réunion générale, désirera prendre connaissance de la comptabilité et des écritures à l’appui.

Article III

L’article III stipule que, quels que soient le nombre et les droits des intéressés, la répartition des pertes comme des bénéfices se fera par moitié entre chacune des deux maisons. Les divers intéressés devront ensuite s’entendre entre eux pour la sous répartition, en raison du nombre et des droits des intéressés respectifs (…).

La répartition et la sous répartition se feraient alors dans les conditions suivantes : attribution à la maison de Perpignan : 6/12e, répartis en 2/12 chacun, à Paul Ducup de St Paul, Justin Bardou-Job et Jules Pams. Attribution à la famille Pauilhac : Mme Vve Pauilhac : 3/12e, Georges Pauilhac, 1/12e, Antoine Calvet 1/12e, Mme J. Marsan : 1/12e, soit un total de 6/12e.

Article IV

Celui-ci indique que les délibérations sont prises aux mêmes conditions d’égalité, chacune des deux maisons disposant d’un même nombre de voix.

Article V

Selon l’article V, la société a pour premier objet l’exploitation de la Moulasse et de l’Arial, dont l’apport, en jouissance seulement, est respectivement fait à la société par les deux familles co-propriétaires, avec toutes appartenances, dépendances et contenances. En second lieu, la société a pour objet la fabrication de toutes sortes de papiers et leur façonnage. Elle a enfin pour objet la vente des produits sur les divers marchés de France et de l’étranger.

Il sera donné tous les développements possibles aux affaires se rattachant à la papeterie, en suivant tous les progrès mécaniques ou industriels, de façon à maintenir les usines de la société parmi les établissements similaires de premier ordre. Les papiers en rames vergés Job destinés à la marque Job continueront à être fabriqués à la Moulasse par la société. De même, les papiers Boj, qui ont fait en France et à l’étranger l’objet de divers dépôts de marques, continueront également à être fabriqués et façonnés à la Moulasse par la société.

La propriété de la marque Boj appartient exclusivement, comme celle de la marque principale Job, à la maison de Perpignan, et l’exploitation générale en appartient exclusivement, comme celle du Job, à la maison Pauilhac jusqu’au 1er janvier 1930. A ce sujet, la société cite une convention commerciale complémentaire du 25 janvier 1890, contenant les conditions suivantes : « Il est convenu en outre que la confection de tous cahiers de papier à cigarettes qui pourront être faits en vertu de toutes marques nouvelles qui pourront être prises ou avoir été prises depuis le 1er janvier 1889 aura lieu, comme pour la marque principale, à Perpignan, et que l’exploitation se fera à Toulouse ».

Le jour où la marque Boj sera apposée sur des cahiers, tubes ou tout autre production de la manufacture de Perpignan, il serait établi un prix de vente à forfait par celle-ci à la maison de Toulouse, comme cela se fait pour le Job (…). Mais en ce qui concerne la fabrication en cours, en rames et bobines, la variation dans les prix de vente ne permet pas d’établir un chiffre forfaitaire. Il est dès lors convenu que tous les profits, comme toutes les pertes, réalisés sur la marque Boj, en rames ou bobines, iront à la société.

Pour toutes les productions, la maison de Perpignan apposera sa marque et son estampille à Perpignan ; de même, la maison de Toulouse apposera sa marque d’exploitation.

Article VI

Cet article fixe la durée de la société, qui court jusqu’au 1er janvier 1930. Elle ne sera pas dissoute en cas de décès et continuera entre les successeurs et les survivants, sans que les successeurs puissent faire quoi que ce soit qui puisse nuire à la marche des opérations sociales, ou enlever à la société, dans une mesure quelconque, les apports à raison desquels elle a été fondée et « qui doivent servir de base immuable à ses opérations dans le présent comme dans l’avenir ».

Article VII

Cet article mentionne l’interdiction de vendre par un associé sa part de droits à des étrangers, sans l’avoir offerte au préalable à des coassociés de la même branche et, en cas de refus, à ses associés de l’autre maison. Le prix en cas de désaccord est fixé sur les bases fournies par les inventaires des deux dernières années, par trois experts à désigner sur requête par les tribunaux de commerce de Perpignan ou Toulouse, au choix du vendeur.

Si une vente est faite à un étranger, la société pourra pendant les deux années suivantes en exercer le retrait, en remboursant ce qui aura été payé à l’associé vendeur, sans autre indemnité.

Article VIII

La maison Pauilhac aura sous sa responsabilité propre l’administration exclusive de la Société Bardou Job et Pauilhac, ainsi que la direction et gérance des usines et de la fabrication des papiers.

Elle fera donc au nom de la société tous approvisionnements nécessaires à la marche de l'usine et à la fabrication, passera tous marchés, effectuera tous paiements, opérera la vente des produits fabriqués aux prix et conditions les plus avantageux pour la société, le tout sous le contrôle des intéressés des deux maisons.

Toute mesure ou décision sortant des limites de l'administration ou de nature à exercer une influence notable sur l'avenir de la société ou la marche des opérations sociales, devront être au préalable soumis à l'assemblée des intéressés et recevoir leur adhésion. Ceci dans des réunions générales au siège de la société intervenant tous les six mois au moins. L'assemblée y prendra connaissance de l'inventaire et du bilan (...) et statuera sur les mesures qui seront proposées, soit par la gérance soit par l’association, telles que : augmentation de l'outillage, constructions, achats de terrain, sauf cas urgents qui seront traités par correspondance.

Au cours des réunions également, seront notamment déterminés le chiffre approximatif et la nature des dépenses à faire pour la publicité.

La situation et les états de situation mensuels, qui sont déjà pratiqués à la Moulasse, continueront à être envoyés à la maison de Perpignan, avec droit pour elle comme pour tous, de faire toute vérification, contrôle, redressement et rectification au plus tard à la réunion suivante (...).

Article IX

Les femmes en puissance de mari ne pouvant être associées, les maris respectifs feront valoir leurs droits dans les délibérations et veilleront à la conservation de leurs intérêts... Ceci pour le cas où une femme, dotale ou non, viendrait à recueillir les droits d'un associé décédé.

Article X

La maison Bardou-Job fera profiter la société des avantages de sa clientèle personnelle comme propriétaire des marques Job et Boj : elle lui fournira sur les produits de la Moulasse, tous ceux qu'elle croira devoir lui commander.

La maison Pauilhac, outre la jouissance des droits mobiliers ou immobiliers sur les usines de la Moulasse et de l'Arial, apporte à la société son fonds de commerce de papier en rames, rouleaux et bobines déjà établi dans ses maisons de Toulouse et Paris, la clientèle, ainsi que son fond de commerce de registres copies de lettres et la manufacture avec l'outillage affecté à cette spécialité. L'outillage qui comprend notamment cinq folioteurs, deux rogneuses, une presse, une régleuse système à tambour, divers objets de cuivrerie... est évalué à 5000 fr., somme moyennant laquelle la société en deviendra propriétaire.

Article XI

La société prendra à son compte tous les papiers en rouleaux, rames ou bobines dont la maison Jacques Zacharie Pauilhac se trouve déjà provisionnée et existant dans les magasins de Toulouse et Paris, aux mêmes prix que celle-ci les a payés à l'usine de la Moulasse.

Les registres copies de lettres seront également pris en charge par la société aux prix de vente mais avec une réduction de 10 %. Les matières premières destinées à la fabrication des registres seront prises en charge aux prix de facture.

Article XII

La maison Pauilhac se charge à forfait de tous les frais d'exploitation et mise en vente des produits de la société sauf frais de transports, assurances, emballages ne rentrant pas dans les frais d'exploitation ou de mise en vente. Ce forfait sera de 15 % que la maison Pauilhac prélèvera sur les bénéfices, tant que les bénéfices n’excéderont pas 200 000 fr. ; 10 % sur les bénéfices dépassant cette somme.

Article XIII

L’usine de la Moulasse continuera à avoir une comptabilité spéciale pour les entrées, sorties, dépenses et inventaires. La comptabilité générale pour la fabrication, l'exploitation et le commerce de papier, sera tenue à Toulouse au siège de la société.

Article XIV

Si des avances de fonds sont faites par l'une des parties, les intérêts s’élèveront à 4 %.

Article XVI

Un inventaire contradictoire de toutes les marchandises sera fait au plus tard au 30 juin pour que les opérations de la société puissent partir du 1er juillet précédent.

Article XVII

Par délibération de ce jour la société Jacques Zacharie Pauilhac a confié à Georges Pauilhac et à Antoine Calvet l’administration et la gérance de la société Bardou-Job et Pauilhac constituée ce jour par acte sous seing privé.

Article XVIII

Ni la formation de la société ni sa dissolution avant terme ne sauraient modifier l'exploitation qui continue à appartenir à la maison Pauilhac jusqu'en 1930.

Article XIX

Pendant la durée de la société, le prix du papier vergé Job en rames, bobines, rouleaux ou toute autre forme produite par l'usine sera uniformément payé 250 fr. les 100 kilos aux poids et qualités actuelles. Il en est de même pour les papiers pelure pour avis.

Ce prix pourra varier si les modifications étaient une cause, ou d'augmentation ou de diminution des frais de fabrication, manipulation ou façonnage.

Article XX

Les gérants de la société Bardou Job et Pauilhac sont  Georges Pauilhac et Antoine Calvet.

Fait à Toulouse le 31 décembre 1897. Enregistré le 23 janvier 1898.

 

Sources

AD Haute-Garonne, 2397W57, SNC Bardou-Job et Pauilhac, 31-12-1897.