Rendez-vous culturels

Article François PAMS

Article "François PAMS - 1822-1883 – Branche des PAMS d’Argelès-sur-Mer" - Cf rubrique Alliés-Consorts.


PERSONNEL USINE BARDOU

Article : "Personnel ouvrier - Usine Bardou - Perpignan - 1928". Cf rubrique Articles/Bardou.


Article Gaston PAMS

Article : "Gaston Pams - 1854-1931 - Branche des Pams d'Argelès-sur-Mer" - Cf rubrique Alliés-Consorts.


A LIRE

"Joseph Bardou et fils, entreprises de papier à cigarettes à Perpignan" - Cf rubrique Articles/Bardou


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Article François PAMS

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PERSONNEL USINE BARDOU

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Article Gaston PAMS

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"Joseph Bardou et fils, entreprises de papier à cigarettes à Perpignan" - Cf rubrique Articles/Bardou


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PERSONNEL USINE BARDOU

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Article Gaston PAMS

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"Joseph Bardou et fils, entreprises de papier à cigarettes à Perpignan" - Cf rubrique Articles/Bardou


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"Joseph Bardou et fils, entreprises de papier à cigarettes à Perpignan" - Cf rubrique Articles/Bardou


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PERSONNEL USINE BARDOU

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PERSONNEL USINE BARDOU

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PERSONNEL USINE BARDOU

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Le partage de l’industrie du papier Job en 1892

 

 Hôtel Pams - Décor de boiserie - Perpignan


En 1892, le décès du papetier Pierre Bardou-Job entraîne le partage de son patrimoine industriel entre les mains de ses trois enfants Camille, Justin et Jeanne Bardou-Job. Des dispositions sont prises entre ces derniers et la famille Pauilhac, de Toulouse, associée depuis les origines à la commercialisation du papier à cigarettes Job.

Ce patrimoine consiste notamment en marques de fabrique françaises et russe, ayant fait l'objet de dépôts auprès du greffe du tribunal de commerce de Perpignan en 1885, en renouvellement de dépôts remontant au Second Empire. Il consiste également en un brevet d’invention datant de 1878, relatif à un système de perfectionnement de la fabrication.

Cet ensemble, cédé pour raisons financières à la famille Pauilhac en 1889, devait revenir par convention aux descendants de Pierre Bardou-Job en 1920. Au décès de l’industriel, il est toutefois rétrocédé aux héritiers Bardou-Job par anticipation, la famille Pauilhac demeurant en échange, exploitant exclusif des marques et brevet en France et à l'étranger jusqu'au 1er janvier 1930.

Usine de la Moulasse - 1892

Cette clause établie, les cohéritiers Bardou-Job décident de demeurer en indivision, tant pour cette partie que pour le patrimoine immobilier du défunt. Cette décision s’applique en conséquence à la papeterie de la Moulasse, située en Ariège, dont ils ont confié la direction et l'administration à la famille Pauilhac, pour la fabrication du papier Job et autres. Elle concerne également l’industrie de façonnage du papier Job à Perpignan, dont la matière première est fabriquée par l'usine ariégeoise, en commun avec la famille Pauilhac.

En résumé, en 1892, les cohéritiers Bardou-Job réintègrent un patrimoine publicitaire et technique d’une valeur de 1 200 000 francs, et demeurent propriétaires de deux usines, respectivement situées en Ariège et à Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales. La famille Pauilhac exploite pour sa part les marques et brevets industriels, ainsi que la papeterie ariégeoise de la Moulasse. 

Edwige Praca

 


  Acte de partage Bardou-Job

Document du 22 août 1892

 

Par-devant Me Victor Prohom et son collègue, notaires à Perpignan, soussignés, ont comparu :

1° - M. Victor Charles Paul Ducup de Saint-Paul, colonel du cinquième régiment d'artillerie de l'armée territoriale, officier de la Légion d'honneur et de lui assistée et autorisée Mme Camille Bardou-Job, sans profession, son épouse, domiciliés ensemble à Perpignan, mariés sous le régime dotal suivant contrat reçu par Me Amouroux, notaire à Perpignan le 9 avril 1877.

2° - M. Michel Noé, avocat, domicilié à Perpignan, agissant au nom et comme mandataire de M. Justin Jean Pierre Bardou-Job, propriétaire, domicilié à Perpignan, aux termes d'une procuration sous seing privé en date du 15 juillet 1892 non encore enregistrée, mais qui le sera avant ou en même temps que les présents auxquels elle est demeurée annexée après avoir été certifié véritable de M. Noé et revêtue de la mention d'annexes

3° - et M. Jules Joseph Louis Hippolyte Pams, avocat et de lui assistée et autorisée, Mme Jeanne Eugénie Françoise Bardou- Job, sans profession, son épouse, domiciliés ensemble à Perpignan, mariés sous le régime exclusif de communauté, suivant contrat reçu par maître Affre, notaire à Perpignan le 10 avril 1888.

Lesquels, M. Noé ès qualité, avant de procéder au partage, faisant l'objet des présentes, ont d'abord exposé ce qui suit :

Exposé

M. Pierre Bardou Job, en son vivant industriel et Mme Léonie Amiel, son épouse, s'étaient mariés à la mairie de Perpignan, le 8 avril 1857, après avoir réglé les conditions de leur union, suivant contrat reçu par Me Gambus, notaire à Perpignan, prédécesseur médiat de M. Prohom l’un des notaires soussignés, le 6 avril 1857. Par ce contrat les époux ont adopté le régime de la communauté légale.

Monsieur et Madame Bardou sont l'un et l'autre décédés à Perpignan, cette dernière le 21 octobre 1871 et M. Bardou-Job, le 24 février 1892, sans avoir fait de dispositions testamentaires, de sorte que leurs successions ont été recueillies par leurs trois enfants, susnommés, Madame Ducup de Saint-Paul, M. Justin Bardou-Job et Madame Pams, chacun d'eux pour un tiers.

Depuis le décès de M. Pierre Bardou-Job, suivant acte passé devant Me Garrigou et son collègue, notaires à Toulouse, le 23 juillet dernier, Mme Marie Claire Pradel, veuve de M. Pierre Léon Jules Pauilhac et M. Antoine François Calvet, agrégé de l'université, domiciliés à Toulouse, agissant tant en leur nom personnel que comme se portant fort de :

1° - Mme Marie Germaine Juliette Pauilhac, épouse du dit M. Calvet, mineure, émancipée par son mariage, et avec lui domiciliée à Toulouse

2° - M. Jean Job Jacques Georges Pauilhac

3° - et Mlle Marie Georgette Geneviève Pauilhac, mineurs sous la tutelle légale de leur mère et avec elle domiciliés, avec promesse de rapporter leur ratification dudit acte au fur et à mesure qu'ils atteindront leur majorité. Mme veuve Pauilhac et M. Calvet agissant en outre conjointement et solidairement, ont rétrocédé immédiatement aux cohéritiers Bardou-Job, sans attendre le 1er janvier 1920, époque fixée pour la rétrocession, les marques et brevet, dont la propriété reposait sur la tête de Mme veuve Pauilhac et de ses enfants, en vertu des actes des 12 et 14 janvier 1889 et 25 janvier 1890, suivant détails et précisions ramenés audit acte du 23 juillet dernier, auquel les parties déclarent vouloir se référer pour plus de brièveté.

Ladite rétrocession est accompagnée de la cession de la marque Boj, de sorte que les cohéritiers Bardou-Job, par l'effet dudit acte du 23 juillet 1892, possèdent, à l'exclusion de tous autres et par indivis :

1° - Les Marques de fabrique ayant appartenu par indivis à M. Pierre Bardou-Job et à ses enfants et s'appliquant aux couvertures du papier à cigarettes Job, fabriquées par le dit M. Pierre Bardou-Job, aux cartons ou boîtes renfermant les cahiers dudit papier à cigarettes Job et aux étiquettes et bandes destinées à être collées sur les cartons renfermant les livrets dudit papier à cigarettes. Ces marques ont fait l'objet de quatre dépôts effectués au greffe du tribunal de commerce de Perpignan le 16 juillet 1885 par M. Pierre Bardou-Job, en renouvellement des dépôts faits au dit greffe les 9 septembre 1861 et 21 mai 1862.

2° - Le Brevet d'invention numéro 123.718, cent vingt trois mille sept cent dix huit, d'une durée de 15 ans à compter du 1er mars 1878, relatif à l'invention d'un système de perfectionnement de papier à cigarettes, et dont la demande a été déposée par M. Pierre Bardou-Job à la préfecture des Pyrénées-Orientales, le 1er mars 1878.

3° - La Marque prise par M. Pauilhac « en France » le 5 décembre 1889 suivant demande déposée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le même jour sous le numéro cinq cent cinq (505) et « en Russie » pour la fabrication du papier à cigarettes Boj.

La cession du 23 juillet dernier a été faite et consentie moyennant la somme de 1 200 600 fr. de prix principal, à concurrence de 1 200 000 fr. aux marques et de 600 fr. aux brevets, à compte et en déduction duquel prix principal, les cessionnaires ont payé aux cédants, es-dites qualités, la somme de 100 fr., s’appliquant spécialement à due concurrence, à la part incombant à Madame Ducup de Saint-Paul dans le prix de la vente, les  douze cent mille cinq cent fr. restant se compensant avec pareille somme laissée par M. Bardou-Job et ses enfants aux mains de M. Pauilhac, lorsque celui-ci devint leur cessionnaire.

En outre la cession du 23 juillet dernier a été faite et consentie sous la réserve expresse, au profit de Mme Pauilhac et de ses enfants susnommés et de leurs héritiers et ayant cause, de l'exploitation exclusive, en France et à l'étranger jusqu'au 1er janvier 1930, des dites marques et brevets, aux conditions actuellement existantes entre les deux familles, soit d'après les accords intervenus entre les parties intéressées ou leurs auteurs, soit d’après la comptabilité respective des deux maisons ; en conséquence, les accords actuellement existants ont été prorogés expressément jusqu'au 1er janvier 1930 pour conserver toute leur force et leur valeur, sans aucune modification ni dérogation soit entre les parties contractantes, soit avec tous les héritiers et représentants, que les parties ont obligé expressément.

Par suite la famille Pauilhac aura, comme par le passé, jusqu'au 1er janvier 1930, l’exploitation exclusive des dites marques et brevets. L'acte du 23 juillet 1892 ajoute qu'elle aura également l'administration et la direction exclusive de l'« Usine de la Moulasse », comme il a été fait jusqu'à ce jour, sans préjudice toutefois du contrôle et des observations s'il y a lieu, de la famille Bardou-Job, co-propriétaire de ladite usine.

Les parties ont convenu, comme condition essentielle et expresse de ladite cession, que, tant que le passif existant et dont les enfants Bardou-Job se sont reconnus solidairement tenus, ne serait pas complètement éteint, les co-héritiers Bardou-Job continueraient à prélever mensuellement, les sommes que chacun d'eux a prélevées chaque mois depuis le décès de l'auteur commun et que tout le surplus des sommes pouvant leur revenir serait affecté à l'extinction des dettes grevant la succession de M. Pierre Bardou-Job, en commençant par les dettes hypothécaires garanties par M. Pauilhac.

Les cohéritiers Bardou-Job ayant ainsi réglé leur situation avec la maison Pauilhac, conviennent de rester dans l’indivision :

1° - en ce qui concerne l'Usine de la Moulasse dont ils ont confié la direction et l'administration à la famille Pauilhac pour la fabrication, dans un intérêt commun, du papier Job et de toutes autres sortes de papiers.

2° - en ce qui concerne les Marques et Brevets dont ils sont devenus propriétaires par l'effet de l'acte du 23 juillet dernier et la fabrication du papier à cigarettes Job et de tout ce qui s'y rattache, avec tous agrandissements et transformations dont est susceptible, dans l'avenir, l'industrie qui s'exerce à Perpignan, la matière première étant fabriquée en commun avec la famille Pauilhac par l'usine de la Moulasse.

(…) Dont acte

Fait est passé au domaine dit Parc Ducup, banlieue de Perpignan,

L'an mil huit cent quatre vingt douze,

Le Vingt deux août.

Après lecture, les parties ont signé avec les notaires.

 


 

Sources

Me Victor Prohom et collègue, notaires à Perpignan : partage Bardou-Job, n° 368, 22 août 1892, extrait.